Equanity prend position : le contrat à impact social

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Equanity était présent au lancement de Citizen CIS, premier fonds indépendant de contrat à impact social avec comme objectif d’accompagner des porteurs de projets sociaux et environnementaux. Nous soutenons le développement de cette nouvelle typologie de contrat, ouvrant la voie pour plus de projets bénéfiques pour l’intérêt général.

Qu’est-ce qu’un contrat à impact social ? Concrètement c’est un contrat passé entre trois types d’acteurs :

  • une structure de l’Economie Sociale et Solidaire (association, coopérative, ONG, entreprise sociale…)
  • un ou plusieurs investisseurs (banque, entreprise, fondation…)
  • le secteur public (ministère, collectivités territoriales…).

Ces trois acteurs, à travers la signature du contrat à impact, se mettent ainsi d’accord sur un même objectif : la prévention ou la résolution d’un problème social ou environnemental.

L’étude de la mise en œuvre des contrats à impact social (CIS) montre l’intérêt de ce mécanisme pour le financement de l’action sociale ainsi que son rôle préventif. Ce partenariat tripartite associe des acteurs publics, des porteurs de projet issus du secteur social et des investisseurs. Si le programme atteint ses objectifs, ces derniers sont rémunérés par l’État, lequel réalise ainsi des économies en s’évitant des dépenses ultérieures plus importantes.

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